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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "14/12/2020" du filtre Date de séance

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Petit Château" à BEBLENHEIM pour l'année 2021

Assemblée : Non défini
Date : 14/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Fraxinelles" à BERGHEIM pour l'année 2021

Assemblée : Non défini
Date : 14/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Père Faller" à BELLEMAGNY pour l'année 2021

Assemblée : Non défini
Date : 14/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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